BNE
Présentation de la marque BNE
Déposée le 27 avril 1977 par THE BANK OF NOVA SCOTIA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « BNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque BNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1015592.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 47 ans, la marque BNE est expirée depuis le 27 avril 1987.
THE BANK OF NOVA SCOTIA a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-026